Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société AÉROSOLUTION, société par actions simplifiée au capital de Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, sous le numéro 95381129600029, dont le siège social est situé à 2 RUE ROBERT D'ARBRISSEL INCUBATEUR INNOSTART, 35000 RENNES,
représentée par Monsieur Thomas Bernad en sa qualité de Président et fondateur,
ci-après dénommée “le Vendeur” ou “Be Morpho”, et d’autre part,
Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, souhaitant effectuer un achat sur le site Be Morpho,
ci-après dénommée “le Client”.
Ensemble dénommées “les Parties”.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Be Morpho, notamment ses bombes de peinture à air comprimé, son nettoyant et les accessoires associés.
Toute commande passée sur le site Be Morpho implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Be Morpho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site Be Morpho.
Elles ne deviennent définitives qu’après réception du paiement complet.
Précommandes
Pour les premières semaines suivant le lancement, les produits sont disponibles en précommande.
Le Client reconnaît qu’en validant sa commande, il accepte un délai d’expédition pouvant aller jusqu’à 3 à 4 semaines.
Le Client recevra un email de confirmation lors de l’expédition.
Be Morpho se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de production, de paiement ou de rupture temporaire de stock.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de Shopify.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, y compris dans le cas des précommandes.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le Client.
Les expéditions sont assurées par notre partenaire de production La Celtique (Saint-Brieuc) ou ses livreurs partenaires.
Les délais de livraison peuvent varier selon la période et l’état de la production.
Pour les précommandes, le délai moyen est estimé entre 3 et 4 semaines après la commande.
En cas de retard exceptionnel, Be Morpho informera le Client par e-mail.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION ET RETOURS
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux produits personnalisés ou teintés sur mesure,
-
aux produits ouverts ou déjà utilisés (pour des raisons d’hygiène et de sécurité).
En cas de produit défectueux ou abîmé, le Client doit contacter Be Morpho à l’adresse thomas.bernad24@hotmail.fr ou melanie@aerosolution.fr , en joignant des photos ou vidéos du produit.
Selon le cas, Be Morpho pourra proposer un échange ou un remboursement.
ARTICLE 7 - PRODUITS
Les produits Be Morpho sont des bombes de peinture à air comprimé sans gaz ni solvants, conçues et assemblées à la main en Bretagne.
Chaque bombe est testée avant expédition, mais de légères variations de teinte peuvent apparaître selon la production, les supports ou les conditions d’application.
Le nettoyant Be Morpho doit être utilisé après chaque emploi pour garantir la durabilité du produit et éviter le bouchage de la buse.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Be Morpho ne saurait être tenue responsable des dommages liés à :
-
une mauvaise utilisation du produit,
-
un non-respect des consignes d’application et de nettoyage,
-
ou un usage sur des supports non adaptés.
Be Morpho ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs imputables aux services de livraison ou aux événements extérieurs (intempéries, grèves, etc.).
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
📩 Thomas - directeur de la marque: thomas.bernad24@hotmail.fr
📩 Mélanie - communication et relation clients : melanie@aerosolution.fr
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Be Morpho.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à : contact@bemorpho.fr
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Be Morpho.