Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société AEROSOLUTION, société par actions simplifiée au capital de21 500, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, sous le numéro SIRET 95381129600029, dont le siège social est situé au 2 RUE ROBERT D'ARBRISSEL - INCUBATEUR INNOSTART, 35000 RENNES, représentée par Monsieur Thomas Bernad en sa qualité de Président et fondateur, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Be Morpho », et d’autre part, Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Be Morpho, ci-après dénommée « le Client ». Ensemble dénommées « les Parties ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Be Morpho, notamment ses bombes de peinture à air comprimé, son nettoyant et les accessoires associés. Toute commande passée sur le site Be Morpho implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Be Morpho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET DESTINATION DES PRODUITS

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site Be Morpho. Elles ne deviennent définitives qu’après réception du paiement complet. L'achat des produits est strictement réservé à un usage final de consommation, d'application de peinture ou d'utilisation professionnelle conforme à la destination du produit. Tout achat effectué directement ou par personne interposée (prête-nom) par un concurrent direct ou indirect du Vendeur dans le but d’analyser, de copier ou d’étudier le produit est formellement interdit (voir Article 11).

Précommandes : Pour les premières semaines suivant le lancement, les produits sont disponibles en précommande. Le Client reconnaît qu’en validant sa commande, il accepte un délai d’expédition pouvant aller jusqu’à 3 à 4 semaines. Le Client recevra un e-mail de confirmation lors de l’expédition. Be Morpho se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de production, de suspicion de fraude, d'achat par un concurrent malveillant, de défaut de paiement ou de rupture temporaire de stock.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de Shopify. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, y compris dans le cas des précommandes.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le Client. Les expéditions sont assurées par notre partenaire de production La Celtique (Saint-Brieuc) ou ses transporteurs partenaires. Les délais de livraison peuvent varier selon la période et l’état de la production. Pour les précommandes, le délai moyen est estimé entre 3 et 4 semaines après la commande. En cas de retard exceptionnel, Be Morpho informera le Client par e-mail.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION ET RETOURS

Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client (particulier) dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ou teintés sur mesure ;

  • aux produits ouverts, percutés ou déjà utilisés (pour des raisons de sécurité, d'étanchéité et d’hygiène).

En cas de produit défectueux ou abîmé à la réception, le Client doit contacter Be Morpho à l’adresse thomas.bernad24@hotmail.fr ou melanie@aerosolution.fr, en joignant des photos ou vidéos probantes du produit. Selon le cas, Be Morpho pourra proposer un échange ou un remboursement.

ARTICLE 7 - PRODUITS

Les produits Be Morpho sont des bombes de peinture à air comprimé sans gaz propulseur chimique ni solvants nocifs, conçues et assemblées à la main en Bretagne. Chaque bombe est testée avant expédition, mais de légères variations de teinte peuvent apparaître selon la production, les supports ou les conditions d’application. Le nettoyant Be Morpho doit être utilisé impérativement après chaque emploi pour garantir la durabilité du produit et éviter le bouchage de la buse.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture définitive ou d'impossibilité de fournir le produit précommandé, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Be Morpho ne saurait être tenue responsable des dommages liés à :

  • une mauvaise utilisation du produit ou un usage non conforme à sa destination ;

  • un non-respect des consignes d’application, de sécurité et de nettoyage ;

  • un usage sur des supports non adaptés.

Be Morpho ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs imputables aux services de livraison ou à la survenance d’un cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages des transports, etc.).

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :

  • 📩 Thomas - Directeur de la marque : thomas.bernad24@hotmail.fr

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INTERDICTION DE COPIE ET DE RÉTRO-INGÉNIÉRIE

11.1 Protection des éléments du site et de la marque : Tous les éléments du site internet Be Morpho (textes, graphismes, images, logos, vidéos, concepts visuels) ainsi que la marque "Be Morpho" et "AÉROSOLUTION" sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

11.2 Interdiction stricte de rétro-ingénierie (Reverse Engineering) et de copie : Les produits vendus par Be Morpho (incluant de manière non limitative : le système de propulsion à air comprimé, la structure de la bombe, les mécanismes de valves, les buses, les formulations et les accessoires associés) intègrent un savoir-faire propriétaire, des secrets commerciaux et/ou des droits de propriété industrielle exclusifs appartenant à la société AÉROSOLUTION.

En conséquence, il est formellement interdit au Client, ainsi qu'à tout tiers agissant pour son compte ou à son initiative (notamment les entreprises concurrentes, fabricants de valves, de buses ou de systèmes de conditionnement, laboratoires d'analyses) :

  • De procéder, tenter de procéder ou faire procéder par un tiers à de la rétro-ingénierie (reverse engineering), au désassemblage, au démontage, au décorticage, au scan 3D, à l'analyse chimique, physique ou mécanique des produits ou de leurs composants ;

  • De copier, reproduire, imiter ou modifier les technologies, formulations, concepts et mécanismes développés par Be Morpho ;

  • D'utiliser les produits achetés à des fins de veille concurrentielle, d'espionnage industriel ou de recherche et développement visant à concevoir un produit concurrent ou similaire.

11.3 Clause pénale et sanctions : Toute violation des dispositions du présent Article 11 donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au versement par le contrevenant à la société AEROSOLUTION d'une indemnité forfaitaire et pénale d'un montant minimal de 75 000 € (soixante-quinze mille euros) par infraction constatée, et ce sans préjudice de toute action judiciaire complémentaire visant à obtenir la réparation intégrale du préjudice subi (perte de chance, vol de savoir-faire, contrefaçon) et l'arrêt immédiat des actes de concurrence déloyale.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à : thomas.bernad@be-morpho.fr.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Rennes, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute clause contraire sur les documents du Client.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Be Morpho et ses clients.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur notre site.

Vous pouvez les consulter ci-dessous :